Mentions légales

01Informations générales

Le site datasuits.fr est édité par la société DATA SUITS, société par actions simplifiée (SAS) au capital variable de 1 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 948 758 230, dont le siège social est situé au 16 rue du Bicentenaire, 92800 Puteaux, France.

Activité principale (code APE)

Formation continue d'adultes (8559A)

TVA intracommunautaire

FR16948758230

Directeur de la publication

Samy Wahbi, Président

Directeur général

Jonathan Simon

E-mail

contact@datasuits.fr

Téléphone

06 33 84 16 75

02Hébergement du site

Le site datasuits.fr est hébergé par LWS (Ligne Web Services), société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 993 683.

Adresse

10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Téléphone

01 77 62 30 03

Site web

www.lws.fr

03Conception et développement

Le site a été conçu et développé par DevDream pour DataSuits.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de DataSuits, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de DataSuits, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05Protection des données personnelles (RGPD)

DataSuits s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, transparente et sécurisée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Les données collectées via les formulaires du site (candidature, contact, demande de brochure) sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement et le suivi de votre demande ;
• la gestion de votre candidature ;
• la communication d'informations relatives à nos formations.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), écrivez à contact@datasuits.fr.

06Cookies et outils de mesure d'audience

Le site datasuits.fr utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration continue de l'expérience utilisateur. Ces cookies peuvent provenir de services tiers tels que Google Analytics.

Vous pouvez à tout moment refuser l'installation de cookies non essentiels via le bandeau d'acceptation présent lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

07Responsabilité

DataSuits s'efforce d'assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Toutefois, DataSuits ne saurait être tenue responsable :

• d'éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du site ;
• de l'indisponibilité temporaire du site ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation du site.

08Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.

09Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Médiateur de la consommation désigné par DataSuits.

Conditions de recevabilité (article L.612-2 du Code de la consommation)

• vous justifiez avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de DataSuits par une réclamation écrite ;
• votre demande est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation écrite ;
• le litige n'a pas été précédemment examiné et n'est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• votre demande n'est pas manifestement infondée ou abusive ;
• le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.

La médiation est gratuite pour le consommateur, hors frais éventuels d'avocat ou d'expertise, et ne peut excéder 90 jours à compter de la réception du dossier complet. Le recours à la médiation ne vous prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.